Le présent contrat est conclu entre :la société PLANET FITNESS SARL, éditrice du site Internet de vente de vêtements & accessoires Les Mills en-ligne www.lesmillsboutique.com, dont le siège social est situé au 1 bd Charrier– 13090 Aix-en-Provence, ci après dénommé Planet Fitness, et le site Affilié dont les coordonnées complètes (dont nom et prénom du gestionnaire, adresse et numéro de téléphone, URL complète) figurent en fin du présent contrat, dénommé ci-après l’affilié : Ce contrat constitue un programme de partenariat et d’affiliation entre l’affilié et Planet Fitness et n’est ni exclusif, ni limité dans le temps..
Le programme d'affiliation proposé par Planet Fitness permet à toute personne physique ou morale qui exploite un site Internet et est responsable d’un club proposant un ou des programmes les MillsTM de devenir affilié en affichant sur une ou plusieurs pages un ou plusieurs liens sur lesquels les internautes auront la possibilité de cliquer pour se rendre directement sur le site www.lesmillsboutique.com.
En contrepartie de cet affichage de messages et de cet apport d'internautes, l'affilié sera rémunéré par Planet Fitness sous forme de commission sur le chiffre d'affaires généré par les visiteurs. Cette modalité de rémunération est définie ci-dessous en article 6.
Les demandes d'inscription au programme d'affiliation se font en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur www.planet-fitness.fr/affiliation/
Planet Fitness se réserve le droit de refuser toute adhésion d'un affilié qui ne lui semblerait pas conforme à l'esprit du partenariat ou nuisant à l'image de Planet Fitness ou à sa politique commerciale, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés sans notion d'exhaustivité, les sites intégrant des images ou textes à caractère illégal, violent, pornographique, religieux, raciste ou concurrentiel.
Les demandes d'inscription au programme d'affiliation se font en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur www.planet-fitness.fr/affiliation. Les sites candidats à accès protégé ou limité (mots de passe, etc...) doivent donner à Planet Fitness les moyens de s'assurer que leur contenu éditorial est conforme à la loi et aux conditions décrites ci-dessus.
Des modifications significatives du contenu du site de l'affilié devront être signalées à Planet Fitness au moins 72 heures avant la mise en ligne de ces modifications sur votre compte affilié.
Le présent contrat d'affiliation est conclu de façon non exclusive entre Planet Fitness et ses affiliés, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment via cet email : affiliation@planet-fitness.fr. Le contrat prend fin le jour suivant la réception de votre demande.
En cas de résiliation par l'une des parties, l'affilié percevra un solde de tout compte calculé sur la base du montant qui lui était dû à la date de la résiliation, et ce, dans un délai d'un mois.
Le partenariat prend effet à la date de signature du contrat par l’affilié dans la mesure où celui-ci met en place sur son site une bannière intégrant un lien vers le site www.lesmillsboutique.com. L’affilié disposera pour cela d’une banque de bannières régulièrement remise à jour accompagnée d’un lien qui lui est propre ainsi qu’une newsletter par mois pour promouvoir ses campagnes d’affiliation auprès de ses pratiquants.
Planet Fitness assume l'entière responsabilité de l'acte de vente qui aura lieu entre le site www.lesmillsboutique.com et les visiteurs provenant de l'affilié. En particulier, Planet Fitness assure les prestations de traitement et de suivi de commande avec les procédures d'enregistrement du paiement, de livraison, de SAV et de garantie.
L'affilié ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque Planet Fitness à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents. Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l'affilié sur les programmes et données contenus sur le site www.lesmillsboutique.com. Ces programmes et données, régis par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Planet Fitness est propriétaire des informations (identité, coordonnées, etc...) apportées par les sites affiliés.
Planet Fitness propose à l'affilié le type de rémunération suivant :
L'affilié recevra dans le cadre de ce contrat une rémunération sous forme de commission équivalente à 10% du chiffre d'affaires HT réalisé par vente sur le mois échu. Ce chiffre d'affaires comptabilisé s'entend hors taxes sous déduction d’éventuels impayés. La souscription devra provenir de manière identifiée du site de l'affilié. Cette commission ne s’applique pas aux ventes bénéficiant déjà des remises clubs.
Planet Fitness se réserve le droit de modifier la nature et le montant des rémunérations des présents contrats avec un préavis d'un mois adressé par mail à l'ensemble de ses affiliés.Planet Fitness pourra également interrompre temporairement ou définitivement en cas de nécessité son programme d'affiliation sans préavis.
Pour ce contrat de rémunération, Planet Fitness s’engage tous les trimestres à faire un résumé à l'affilié, faisant état des clics générés, des éventuelles souscriptions retenues pour le calcul des commissions.
Le service comptabilité de PLANET FITNESS contactera a chaque fin de trimestre par mail l'ensemble de ses affiliés, pour :
Planet Fitness n'effectuera aucun paiement à l'affilié tant qu'elle n'aura pas reçu le présent contrat de collaboration signé en deux exemplaires. L'affilié reconnaît la fiabilité de l'outil de mesure proposé (Xiti analyser) par Planet Fitness pour le calcul du nombre de clics et du chiffre d'affaires HT provenant de l'affilié. En cas de contestation sur ces mesures, l'outil de Planet Fitness fera foi.
Planet Fitness a développé un système de contrôle des modalités d’utilisation de son système d’affiliation. Ce contrôle vise à identifier toute tentative de fraude, notamment sur la réalisation de clics non valables, car non spontanés.
Toute vente identifiée comme litigieuse sera décomptée des montants de commissions dues. En cas de fraude avérée de la part de l’affilié, Planet Fitness résiliera de manière unilatérale le présent contrat et se réservera le droit d’engager à l’encontre du fraudeur toute procédure civile ou pénale permettant de défendre ses droits.
Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de litige sur le présent contrat, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.
Si elles ne parviennent pas à cet accord, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence.
